Conditions Générales d'Utilisation

Vosdons est une plateforme gratuite mettant en relation des particuliers. Elle permet à toute personne inscrite de publier des annonces pour donner gratuitement des objets dont elle n'a plus l'usage, ou de les proposer à la vente à petit prix dans un esprit de brocante entre particuliers, dans les conditions décrites à l'Article 4 bis.

Pour les dons : aucune transaction financière n'est autorisée. Pour les ventes à petit prix : le règlement s'effectue exclusivement en espèces, en main propre, lors du rendez-vous. Vosdons ne propose, n'héberge ni ne gère aucun système de paiement en ligne, et n'intervient à aucun moment dans le règlement d'une transaction.

L'accès au site et l'utilisation des fonctionnalités de base sont entièrement gratuits.

L'utilisation de la plateforme Vosdons implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour publier une annonce ou contacter un donneur, la création d'un compte est obligatoire. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères.
• Maintenir ses informations à jour.
• Choisir un pseudo qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas créer plusieurs comptes.
• Garder son mot de passe confidentiel.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l'équipe Vosdons.

Vosdons se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Toute annonce publiée sur Vosdons doit correspondre soit à un don gratuit et sincère, soit à une vente à petit prix (voir Article 4 bis), d'un objet dont l'auteur de l'annonce est propriétaire.

L'utilisateur s'engage à :

• Décrire l'objet de manière honnête et précise.
• Publier des photos représentatives de l'objet réel.
• Utiliser uniquement des photos dont il est l'auteur ou le propriétaire. Il est strictement interdit d'utiliser des images sous licence, des photos issues d'internet, de banques d'images ou de tout autre source dont l'utilisateur ne détient pas les droits.
• Indiquer une localisation exacte.
• Supprimer l'annonce dès que l'objet a été donné ou vendu.
• Ne publier que des objets légaux et en sa possession.

Chaque annonce est soumise à validation par l'équipe de modération avant d'être publiée. Vosdons se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce sans justification.

Les annonces expirent automatiquement après un délai défini par la plateforme. L'auteur peut les renouveler si l'objet est toujours disponible.

En complément des dons, Vosdons permet à ses utilisateurs de proposer certains objets à la vente à petit prix, dans un esprit de brocante entre particuliers. Cette fonctionnalité est soumise aux règles suivantes :

• Plafond de prix : le prix affiché ne peut en aucun cas dépasser 50 €.
• Paiement en espèces uniquement : le règlement s'effectue exclusivement en main propre, en espèces, lors du rendez-vous. Aucun paiement en ligne, par virement, ou par tout autre moyen dématérialisé n'est autorisé ni géré par Vosdons.
• Aucun envoi : comme pour les dons, la remise se fait uniquement en main propre. Vosdons ne propose aucun service de livraison ou d'expédition.
• Usage non professionnel : cette fonctionnalité est réservée à la vente occasionnelle d'objets personnels dont l'utilisateur n'a plus l'usage. Elle ne doit pas être utilisée dans le cadre d'une activité commerciale, professionnelle ou revendeur. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer, le cas échéant, du respect de ses propres obligations légales, fiscales ou déclaratives liées à ses ventes, Vosdons n'intervenant à aucun titre dans ces obligations.
• Prix ferme : le prix indiqué sur l'annonce doit correspondre au prix réellement demandé lors de la remise.

Vosdons agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation et n'est partie à aucune vente conclue entre utilisateurs. Vosdons décline toute responsabilité concernant le paiement, la conformité de l'objet vendu, ou tout litige relatif à une vente.

Vosdons se réserve le droit de suspendre ou de désactiver la fonctionnalité de vente à tout moment. Les annonces de vente déjà publiées ne sont alors plus visibles publiquement, mais restent conservées jusqu'à ce que la fonctionnalité soit réactivée ou que l'utilisateur les supprime lui-même.

Il est strictement interdit de publier des annonces ou messages contenant :

• Des objets ou substances illégaux (drogues, armes, contrefaçons, etc.).
• Du contenu à caractère pornographique, violent ou choquant.
• Du contenu discriminatoire, raciste, antisémite ou haineux.
• Des données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Des liens vers des sites malveillants ou frauduleux.
• Des annonces de vente à un prix supérieur à 50 €, ou relevant d'une activité de revente professionnelle ou commerciale (voir Article 4 bis).
• Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Tout manquement à ces règles entraîne la suppression immédiate du contenu et peut conduire à la suspension définitive du compte.

Vosdons met à disposition un système de messagerie privée permettant aux utilisateurs d'échanger dans le cadre d'un don.

Ce système de messagerie doit être utilisé exclusivement pour :

• Organiser la remise en main propre d'un objet.
• Poser des questions sur l'annonce.
• Convenir d'un rendez-vous.

Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :

• Envoyer des messages à caractère commercial ou publicitaire.
• Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs.
• Demander ou partager des informations bancaires.
• Proposer ou demander un paiement en échange d'un objet annoncé comme un don gratuit.
• Négocier un prix de vente différent de celui affiché sur l'annonce, ou proposer un règlement autrement qu'en espèces lors du rendez-vous (voir Article 4 bis).

Vosdons se réserve le droit de lire les messages en cas de signalement et d'en prendre connaissance dans le cadre de la modération.

La remise des objets se fait exclusivement en main propre entre les parties, qu'il s'agisse d'un don ou d'une vente à petit prix. Vosdons ne propose pas de service de livraison ou d'expédition.

Pour une vente à petit prix, le règlement du prix affiché s'effectue en espèces, directement entre les parties, au moment de la remise. Vosdons n'intervient à aucun moment dans cet échange financier.

Le système de rendez-vous de Vosdons permet aux utilisateurs de :

• Proposer une date, heure et lieu de remise.
• Accepter ou refuser une proposition.
• Reporter un rendez-vous si nécessaire.
• Confirmer la remise effective de l'objet.

Une fois la remise confirmée, l'annonce est automatiquement désactivée et les deux parties peuvent se noter.

Vosdons décline toute responsabilité en cas de litige survenant lors d'une remise en main propre, y compris relatif au paiement d'une vente à petit prix.

Suite à chaque don ou vente effectué, les deux parties peuvent s'évaluer mutuellement via un système de notation de 1 à 5 étoiles.

Les règles du système de notation sont les suivantes :

• Les évaluations ne sont visibles qu'une fois les deux parties ont noté, ou après un délai de 48 heures.
• Si aucune note n'est donnée dans les 48 heures suivant la remise, une note de 5/5 est attribuée automatiquement.
• Les notes et commentaires doivent être honnêtes et ne pas contenir de propos injurieux.
• Une évaluation ne peut pas être modifiée une fois soumise.

Vosdons se réserve le droit de supprimer toute évaluation ne respectant pas ces règles.

Vosdons dispose d'une équipe de modération et d'outils automatiques pour assurer la qualité des contenus publiés.

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime non conforme aux présentes CGU via le bouton "Signaler" présent sur chaque annonce, ou par email à contact@vosdons.fr. L'équipe de modération s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Procédure de retrait — Notice and Takedown :

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), toute personne s'estimant lésée par un contenu publié sur Vosdons (notamment en cas de violation de droits d'auteur ou d'image) peut adresser une notification à contact@vosdons.fr en précisant :

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, email).
• La description précise du contenu litigieux et son URL.
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.
• La preuve qu'elle est bien titulaire des droits concernés.

Vosdons s'engage à traiter toute notification valide dans les meilleurs délais et à supprimer le contenu manifestement illicite. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi est passible de poursuites conformément à l'article 226-10 du Code pénal.

En cas de non-respect des CGU, Vosdons se réserve le droit de :

• Supprimer le contenu non conforme.
• Avertir l'utilisateur concerné.
• Suspendre temporairement un compte.
• Bannir définitivement un utilisateur récidiviste.

Les décisions de modération sont prises discrétionnairement par l'équipe Vosdons et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.

Vosdons est une plateforme de mise en relation. À ce titre, Vosdons :

• N'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.
• Ne garantit pas la qualité ou la conformité des objets donnés.
• N'est pas responsable des litiges survenant entre utilisateurs.
• Ne peut être tenu responsable d'une interruption de service ou d'une perte de données.

L'utilisateur utilise la plateforme sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls.

Vosdons s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

Vosdons collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont :

• Pseudo et email : nécessaires à la création et la gestion du compte.
• Ville : utilisée pour la géolocalisation des annonces.
• Photos de profil : optionnelles, affichées publiquement.
• Messages : stockés pour le bon fonctionnement de la messagerie.

Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@vosdons.fr

Vosdons se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par email ou notification sur la plateforme.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vosdons.fr